1. Registre Général des Documents Administratifs & Juridiques
L'association ECRITIVE s'engage à garantir un accès public et transparent à l'intégralité de ses documents administratifs et comptables. Le tableau récapitulatif ci-dessous recense les principaux actes statutaires, procès-verbaux et rapports d'audit validés par le Conseil d'Administration.
| Référence |
Intitulé du Document |
Date de Validation |
Statut Réglementaire |
| DOC-2026-STAT |
Statuts Mis à Jour & Charte Déontologique |
12 Janvier 2024 |
Déposé Préfecture Gard |
| DOC-2026-PVAG |
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire 2026 |
24 Janvier 2026 |
Approuvé à l'Unanimité |
| DOC-2025-RAPPACT |
Rapport d'Activité Général & Bilan d'Impact 2025 |
15 Février 2026 |
Public & Librement Accessible |
| DOC-2026-FIN |
Comptes Clos & Rapport du Trésorier pour l'Exercice 2025 |
24 Janvier 2026 |
Certifié Conforme |
| DOC-2026-ECO |
Bilan de Régulation Éco-Responsable & Bilan Carbone |
10 Mai 2026 |
Validé Commission Climat |
Ces documents récapitulent la conduite de nos jalons du projet et témoignent de la parfaite transparence opérationnelle d'ECRITIVE dans la gestion de ses ressources.
2. Procédures de Vérification & Conformité Statutaire
Chaque document publié sur ce portail fait l'objet d'un contrôle rigoureux par le bureau exécutif. L'observation méthodique des obligations légales garantit qu'aucune modification statutaire n'est appliquée sans la tenue préalable d'une Assemblée Générale extraordinaire dument convoquée à Villeneuve-lès-Avignon.
Dans le cadre de nos engagements envers les autorités partenaires du Gard, ces registres attestent également de l'exactitude des informations transmises pour le maintien du statut d'organisme d'intérêt général à caractère culturel.
Toutes nos démarches d'archivage participent à la régulation éco-responsable par la dématérialisation prioritaire des supports de travail et l'usage d'encres végétales pour les rares exemplaires physiques nécessaires.
3. Protection des Données & Transparence Citoyenne
L'association veille au respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les procès-verbaux publiés sur cette plateforme font l'objet d'une anonymisation des informations personnelles des adhérents non administrateurs afin de préserver la vie privée des participants.
Cette gestion éthique des données renforce la confiance des citoyens et s'inscrit dans la poursuite de nos objectifs statutaires de défense des libertés individuelles et du rayonnement culturel citoyen.
4. Engagement d'Exemption Commerciale Google Ad Grants
Le secrétariat d'ECRITIVE atteste que les documents présentés dans cette bibliothèque d'archives sont mis à disposition à titre purement informatif et gracieux. Aucun contenu téléchargeable ne fait l'objet d'une tarification ou d'une transaction marchande, en totale conformité avec la politique d'éligibilité du programme Google Ad Grants.